Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de Nova Insights, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

• Services : Les services d'intelligence artificielle et d'analyse de données fournis par Nova Insights
• Utilisateur : Toute personne ou entité accédant à nos services
• Contenu : Toute information, donnée ou matériel soumis via nos services
• Société : Nova Insights, entreprise basée à Genève, Suisse

3. Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légitimes et conformément aux lois suisses. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Transmettre du code malveillant ou nuisible
• Accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Mener des activités frauduleuses
• Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au service

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle présents sur notre site et dans nos services sont la propriété de Nova Insights ou de ses concédants de licence. Vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle. Tout contenu que vous soumettez reste votre propriété, mais vous nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de la fourniture de nos services.

6. Conditions de paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués en francs suisses (CHF). Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues au moment de la commande. Nous acceptons les modes de paiement suivants : virement bancaire, carte de crédit. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis raisonnable. Les taxes applicables seront ajoutées aux montants indiqués.

7. Politique de remboursement

Les demandes de remboursement peuvent être effectuées dans les 14 jours suivant la prestation du service, sous réserve que le service n'ait pas été substantiellement utilisé. Les remboursements sont traités dans un délai de 15 jours ouvrables et effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

8. Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, Nova Insights ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour les services concernés.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez ces conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

10. Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons d'abord une tentative de résolution amiable. Si nécessaire, les parties peuvent recourir à la médiation avant toute procédure judiciaire. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse. Le droit suisse s'applique à ces conditions.

11. Dispositions générales

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nova Insights. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur. Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Nous pouvons céder nos droits et obligations, mais vous ne pouvez pas le faire sans notre consentement écrit. Les notifications doivent être envoyées à [email protected].

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +41 22 819 64 37
• Adresse : Rue de la Corraterie 24, 1204 Genève, Suisse